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Siège social ARTVOR

 

Service animation, culture et vie associative​

Hôtel de ville 
BP 147 
22 700 Perros-Guirec

Directeur de la publication : Patrick Le Gars, Président de l'association ARTVOR
Gestionnaire de site : Christian Andricque, Webmaster
Conception - réalisation : Christian Andricque
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LOIS DE RÉFÉRENCE

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques